L’Utilisateur·rice s’engage à respecter les
dispositions ci-dessous :
1.
L’Utilisateur·rice s’engage à ce que la
Valise C3A soit utilisée par du personnel accueillant ou en contact avec des
personnes atteintes de TND.
2.
L’Utilisateur·rice s’engage à utiliser la
Valise C3A dans le respect des personnes et des réglementations applicables.
3.
Il n’est pas prévu d’action de formation spécifique
à destination de l’Utilisateur·rice. La valise est auto-formante grâce ses 5
vidéos.
4.
L’Utilisateur·rice s’engage à respecter
l’intégrité des vidéos fournies.
5.
L’Utilisateur·rice est informé·e que l’AP-HP
bénéficie d’une licence d’utilisation des pictogrammes propriété de la société
Tobii Dynavox PCS.
6.
L’Utilisateur·rice pourra adapter le contenu
de la Valise C3A pour répondre à ses besoins particuliers dans le respect de la
présente Charte.
7.
L'Utilisateur·rice s'interdit toute
utilisation commerciale, directe ou indirecte de la Valise C3A et de ses
contenus, et donc toute reproduction en vue de la modification, la vente, la
réédition, la communication, la diffusion en ligne, l'exploitation directe ou
indirecte, dans un but commercial de tout ou partie des contenus.
8.
Dans toutes les présentations orales ou
publications écrites en relation avec la Valise C3A, l’Utilisateur·rice devra
faire figurer la mention :
Esther
Chalain(1), Dr. David Germanaud (4)(1), Oriane Graciano (3), Anne Hugon (2),
Marielle Lachenal (6), Morgane Larée (1), Dr. Anna Maruani (1)(3), Léa Zarka
(5),
(1) Centre de référence déficience intellectuelle de causes rares,
filière Défiscience, Hôpital Robert-Debré, AP-HP, Paris,
(2)
Centre labellisé anomalie du développement – Ile-de-France, filière
AnDDI-rares, ERN ITHACA, Hôpital Robert-Debré, AP-HP, Paris,
(3)
Centre d’excellence InovAND, Service de psychiatrie de l’enfant et de
l’adolescence, DMU Innov-RDB, Hôpital Robert-Debré, AP-HP, Paris,
(4)
Unité de génétique clinique, Département de génétique, DMU BioGeM, Hôpital
Robert-Debré, AP-HP, Paris,
(5)
Service communication, Hôpital Robert-Debré, AP-HP, Paris
(6)
Isaac Francophone www.isaac-fr.org,
9.
La Valise C3A est fournie tel quelle à l’Utilisateur·rice
sans aucune garantie expresse ou tacite, y compris d’innocuité, de performance
ou d’adéquation à un usage particulier.
10.
Les informations recueillies sur ce
formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Jasun Marmey, Filière
DéfiScience, Chargé de Mission (Outils numériques et bases de données,
communication, évènements) : jasun.marmey@chu-lyon.fr ou ghe.defiscience@chu-lyon.fr pour la gestion de la mise à disposition de la Valise
C3A.
11. Les données collectées seront communiquées au seul destinataire :
c3a-robertdebre.rdb@aphp.fr, en vue d’un retour sur expérience après mise en place des
outils.
Les données sont conservées pendant 15 ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier,
demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement
de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement
de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (c3a-robertdebre.rdb@aphp.fr).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits
« Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez
adresser une réclamation à la CNIL.
Pour toute question ou requête relative à
l’utilisation de la Valise C3A :
c3a-robertdebre.rdb@aphp.fr