1. Programme :

    • Rappels statutaires concernant les congés pour raison de santé du fonctionnaire CNRACL
    • La pension d’invalidité : réglementation et procédures
    • Le taux global d’invalidité 
    • Le calcul de la pension et des accessoires
    • La constitution du dossier et la plateforme PEP’s
    • La spécificité du stagiaire invalide (avant titularisation)

    Visioconférence :
  2. Public visé
    • Secrétaire général.e de mairie
    • Directeur.rice, Responsable et gestionnaires des ressources humaines
    • Gestionnaires des ressources humaines en charge de l’instruction des dossiers de retraites CNRACL
  1. Matinale RH - La pension d’invalidité CNRACL


    Présentation de la réglementation et des procédures encadrant la mise à la retraite au titre de l’invalidité des agents relevant du régime spécial CNRACL animée par les services conseil médical et retraites, le 19 décembre 2024 à partir de 10 h 00.


  2. Date et heure
    1. jeudi 19 décembre 2024 à 10:00
    2. Les inscriptions se terminent dans 115j 18h 40m
  3. Organisateur
    1. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DOME

      Accès au site internet : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme

  4. Informations pratiques

    • Date : jeudi 19 décembre
    • Horaires : de 10h00 à 12h00
  5. Conditions générales
    Dans le cadre de l'exercice de sa mission d'intérêt public, le CDG 63 dispose de moyens informatiques destinés à apporter des informations pratiques aux collectivités. Les informations collectées à cet effet sont destinées exclusivement aux agents du CDG 63.

    Conformément au règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, d'effacement et de rectification des informations vous concernant, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à ce sujet, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données (DPD) du CDG 63 : dpd@cdg63.fr.