1. Programme :

    • Dispositions règlementaires
    • Caractérisation de la faute
    • Proportionnalité de la sanction

    Visioconférence :
  2. Public visé

    Ü  Directeur.rice général.e de services 

    Ü  Secrétaire de mairie 

    Ü  Directeur.rice et responsable des ressources humaines

    Ü  Gestionnaire ressources humaines 

    Ü  Elu.e.s

  1. Matinale RH - Mettre en oeuvre une procédure disciplinaire


    Temps d’échanges sur la discipline, en visioconférence et animé par le service conseil statutaire, le jeudi 14 novembre à 09:30.


  2. Date et heure
    1. jeudi 14 novembre 2024 à 09:30
    2. Les inscriptions se terminent dans 15j 21h 39m
  3. Organisateur
    1. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DOME

      Accès au site internet : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme

  4. Informations pratiques

    • Date : jeudi 14 novembre
    • Horaires : de 09h30 à 12h00
  5. Conditions générales
    Dans le cadre de l'exercice de sa mission d'intérêt public, le CDG 63 dispose de moyens informatiques destinés à apporter des informations pratiques aux collectivités. Les informations collectées à cet effet sont destinées exclusivement aux agents du CDG 63.

    Conformément au règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, d'effacement et de rectification des informations vous concernant, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à ce sujet, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données (DPD) du CDG 63 : dpd@cdg63.fr.