1. Chaque année, les employeurs publics doivent effectuer une déclaration auprès du FIPHFP dans le cadre de la loi dédiée à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH).

    Cette loi prévoit que tout employeur public d’au moins 20 équivalents temps plein (ETP), se doit d’employer dans une proportion de 6 % de son effectif total des personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

    Cette année la déclaration sera ouverte du 1er février au 30 avril 2025. La matinale sera consacrée à une présentation des règles de base et des éventuelles mises à jour pour la réalisation de votre déclaration

    Un focus sur le centre de formation des apprentis spécialisés (CFAS) sera réalisé en fin de matinée par Roselyne Sabatier référente fonction publique.

  2. Public visé
    Tous publics : gestionnaires en charge de la DOETH et de la saisie des aides FIPHFP
  3. Plan d'accès
  1. Matinale RH : déclaration de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés  2025 (DOETH)

    Temps d’échanges sur la DOETH en visioconférence animé par Syndie CHABANNES (Correspondante Handicap) et Céline QUAIREL (Assistante du Pôle Santé), le 18 février 2025 à 10 h 00.
    1. Invitation
  2. Date et heure
    1. mardi 18 février 2025 à 10:00
    2. Les inscriptions se terminent dans 69j 04h 20m
  3. Participants
    Participants
  4. Informations pratiques
    • Date : samedi 18 février
    • Horaires : de 10h00 à 12h00
  5. Mentions légales et RGPD
    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, nous vous informons que le service « Accompagnement psychosocial » utilise des traitements de données à caractère personnel destinés au suivi des agents. Les agents disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d’opposition, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Ils peuvent faire valoir leurs droits ou simplement s'informer sur la gestion de leurs données à caractère personnel en adressant un message électronique ou un courrier postal au Délégué à la Protection des Données. Le responsable de ces traitements est le Président du Centre De Gestion du Puy-De-Dôme. La communication de ces données est obligatoire pour permettre la gestion de votre dossier. Les informations collectées sont réservées à l’usage du Service instructeur du CDG63. La durée de conservation est conforme aux dispositions du Code du patrimoine.