CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION ET DE
PARTICIPATION
WOOD STREET #2 IMAGINA 1. OBJET
Les présentes conditions
générales d’inscription et de participation (ci-après "CGP") ont pour
objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les participants
(ci-après « les Participants » ou « le Participant »)
peuvent s’inscrire et participer à l'événement Wood Street #2
IMAGINA (ci-après l’Evènement), galerie éphémère de Street Art
organisée par : la Société dénommée LORIENT IMAGINA, Société civile
immobilière de construction vente au capital de 1000 €, dont le siège est à
RENNES (35200), 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, identifiée au SIREN sous
le numéro 978.140.101 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de RENNES, composée des sociétés gérantes ci-dessous : Ø la société SEEMO, dont
le siège social est situé 25 place de l’Eglise à PLOEMEUR (56270), immatriculée
au RCS de LORIENT sous le numéro 822.310.124 ; Ø la société GROUPE
ARC, dont le siège social est situé au 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz,
à RENNES (35200), immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 709.200.323 ; Ainsi que de la société ci-dessous en qualité
d’associé : Ø la société KEREDES PROMOTION
IMMOBILIERE, dont le siège social est situé 110 boulevard Georges
Clemenceau à RENNES CEDEX 2 (35200), immatriculée au RCS de RENNES sous le
numéro 699.200.523 ; Dénommées ensemble « les Organisatrices/Organisateurs
» Dans le cadre de cette
exposition, il convient de rappeler que l’association WALLSTAR
DUBOUTDUDOIGT, dont le siège social est situé à LORIENT (56100),
identifié au registre national des associations sous le numéro W561013510 est dénommée« L’artiste
», en charge de réaliser une œuvre originale. 2. INFORMATIONS SUR
L’EVENEMENT
- Durée de l’évènement : du
4 avril au 4 mai 2025
- Lieu :
86, boulevard Cosmao Dumanoir, Lorient
- Horaires : de
10h à 19h, 7 jours sur 7
- Accès :
gratuit, sur inscription obligatoire
- Public :
tout public (enfants bienvenus, sous réserve d'inscription préalable)
- Animaux :
non admis
- INTERDICTION DE FUMER A
L’INTERIEUR DES LOCAUX CONSACRES A L’EXPOSITION
3. INSCRIPTIONS L'inscription à
l'événement est gratuite et obligatoire et doit être effectuée via le site
internet -
Linscription.com. Une fois inscrit, un mail de confirmation
d’inscription sera envoyé au Participant. Le Participant est
responsable de ses démarches sur le site internet et garantit la véracité
et l’exactitude des informations le concernant fournies. Une utilisation du site internet
qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes justifiera que
soit refusé un Participant. La finalisation du
processus d’inscription sur le site vaut acceptation expresse par le
Participant des présentes conditions. Une place correspond à
un Participant. L'inscription est nominative et ne peut être cédée à un tiers. Les enfants mineurs
doivent être inscrits individuellement et sous la responsabilité d'un adulte
accompagnateur. Les Organisateurs
déclarent qu’ils se réservent le droit refuser toute inscription pour quelque
motif que ce soit, sans avoir à justifier sa décision. Conformément aux
dispositions prises par les autorités administratives compétentes, la jauge est
strictement limitée à 75 Participants simultanément sur le site de
l’exposition. Dans l’hypothèse où le nombre d’inscription atteindrait cette
jauge maximum, les Organisateurs se réservent la possibilité de clôturer les
inscriptions. 4. RESPONSABILITE DES ORGANISATEURS Les Organisateurs s'engagent à mettre en
place toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement de
l'événement et la sécurité des Participants. 4.1 :
L’utilisation du site internet Pour l’utilisation du site internet,
aucune garantie n’est donnée aux Participants s’agissant de : -
l’absence d’anomalies, d’erreurs et bugs susceptibles
d’affecter la navigation sur le site ou la mise en œuvre d’une fonctionnalité
quelconque proposée sur le site ; -
l’absence d’interruption ou de panne dans le
fonctionnement du site ; -
l’éventuelle comptabilité du site avec un matériel ou
une configuration particulière ; -
… En aucun cas,
l’Organisateur ne sera responsable des dommages découlant de l’impossibilité
totale ou partielle d’utiliser les fonctionnalités du site. 4.2 : Force majeure
En cas de force majeure
obligeant l’Organisateur à annuler l’évènement et faute de report possible de
celui-ci, l’Organisateur ne sera débiteur d’aucune somme, indemnité, pénalité
et/ou dommages et intérêts de quelque nature que ce soit à l’égard des Participants.
4.3 : Interruption
et Annulation de l’évènement L’Organisateur ne peut être tenu pour
responsable en cas d’interruption ou annulation de l’Evénement, pour quelque
motif que ce soit. Dans le cadre du respect
des normes de sécurité et de la capacité d’accueil maximale du site fixée à 75
personnes, les Organisateurs se réservent le droit de réguler temporairement
les accès à l’Événement en cas d’atteinte de la jauge maximale des
Participants. Ainsi, l’entrée pourra être momentanément suspendue jusqu’à ce
que les conditions permettent d’accueillir de nouveaux Participants. Cette mesure, prise dans
l’intérêt de la sécurité et du bon déroulement de l’Événement, les Participants
sont informés qu’elle ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ou
compensation Toute modification ou
annulation de l’Evènement sera communiquée aux Participants dans les meilleurs
délais. Par ailleurs, les Organisateurs
déclinent toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’effets
personnels des Participants ou de dommages corporels ou matériels causés à un
tiers. 5. ENGAGEMENTS DES
PARTICIPANTS Toute inscription à
l'Evénement implique l’acceptation pleine et entière du Participant à la
version des présentes CGP en vigueur au jour de l'accès du Participant au lieu
de l’Evènement et l'oblige à s'y conformer strictement. A cet effet, en
s’inscrivant à l’Evènement, chaque Participant s’engage : Ø A respecter l’éventuel
règlement intérieur mais également les règles et consignes des Organisateurs,
de l’Artiste, sur le lieu de l’Evènement ; Ø A adopter un
comportement respectueux vis-à-vis des Organisateurs, de l’Artiste, des autres
Participants à l’Evènement ainsi que des œuvres d’arts ; Ø A respecter et ne pas
détériorer les infrastructures et les œuvres d’arts mises à sa disposition dans
le cadre de l’Evènement ; Ø A ne pas causer de trouble à l’ordre
public ni enfreindre les lois en vigueurs, Par ailleurs, le
Participant reconnait participer à l’Evènement sous sa propre responsabilité et
déclare être couvert par une assurance de responsabilité civile. Les Organisateurs se
réservent le droit de refuser l’entrée à toute personne dont le comportement
serait jugé contraire aux règles de sécurité, ou inapproprié ainsi que tout
comportement contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Les Organisateurs se
réservent le droit d’exclure tout participant ne respectant pas les engagements
du présent article. 6. PROTECTION DES
DONNEES PERSONNELLES Les informations
recueillies lors de l'inscription sont destinées à la gestion de l'événement. Les données
d'inscription pourront également être réutilisées par la société Seemo,
Keredes, la société GROUPE ARC , à des fins commerciales. Conformément au Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD), les participants disposent d'un
droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles
en contactant les organisateurs. Les participants peuvent
s'opposer à cette utilisation en faisant une demande écrite aux organisateurs,
dont les coordonnées et l’adresse du référent RGPD se trouve sur leurs sites
respectifs : Ø Pour la société GROUPE
ARC : www.groupearc.fr/immobilier-neuf/mentions-legales Ø Pour la société SEEMO :
https://www.seemo.fr/mentions-legales/ ØPour la société KEREDES : https://www.keredes.coop/mes-donnees-personnelles 7. DROIT A L’IMAGE En participant à
l'événement, les Participants acceptent que leur image puisse être captée et
utilisée dans le cadre de la communication et de la promotion de l'événement
(photographies, vidéos, …) par l’Organisateur et tout tiers prestataire
officiel de l’Organisateur. Ces images et vidéos
seront exploitées aux seules fins de promotions des activités des Organisateurs,
de l’Evénement et ses éditions à venir, et ce sur tout support et média
existant ou à venir, sans rémunération ou indemnité d’aucune sorte, pour la
durée de la protection des droits de la propriété intellectuelle y afférent,
pour toute exploitation en France et à l’étranger. Si un Participant ne
souhaite pas apparaître sur les supports de communication, il doit en informer
les Organisateurs par écrit avant l'Evénement. 8. MODIFICATION DES CGP
Les Organisateurs se réservent le droit à tout moment de changer, modifier,
ajouter ou supprimer des parties aux présentes conditions générales, étant
entendu que de telles modifications seront inapplicables aux inscriptions
effectuées antérieurement sauf notifications
personnelles.
9. DROIT APPLICABLE ET
LITIGE
Les présentes CGP sont soumises au droit français. En cas de litige, une
solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera
porté devant les tribunaux compétents.
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