REGLEMENT
« Défi Happy Clic »
« Photographie ce qui te rend heureux !»
Article 1 - Objet
L'association Mission Locale Haute-Garonne organise dans le cadre de la semaine nationale des Missions Locales dont le thème est « Se sentir bien pour aller loin » une action qui se déroule du 26 mars au 4 avril 2025. Cette action vise à encourager les jeunes âgés de 16 à 25 ans à partager des photos illustrant leur vision du bien-être et de la motivation pour avancer dans la vie.
Article 2 - Conditions de participation La participation est ouverte à toute personne âgée de 16 à 25 ans inclus, domiciliée en Haute-Garonne. Chaque participant peut déposer une ou plusieurs photos en lien avec le thème via Instagram.
Article 3 - Droits d’auteur et respect de la vie privée Le participant garantit être l’auteur des photos soumises et déclare que celles-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, droit d’auteur, etc.). Si des personnes reconnaissables apparaissent sur les photos, le participant doit obtenir leur accord écrit avant toute soumission.
Article 4 - Autorisation d’utilisation des photos En participant, les candidats accordent à la Mission Locale Haute-Garonne un droit non exclusif, gratuit et illimité dans le temps d’utiliser, reproduire, modifier et diffuser leurs photos sur tous supports de communication, notamment les réseaux sociaux, le site internet de la Mission Locale Haute-Garonne et les supports promotionnels liés à l’action. Cette cession ne donne droit à aucune rémunération ou compensation.
Article 5 - Acceptation du règlement Le simple fait de déposer une photo implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Une case à cocher confirmant cette acceptation sera présente sur la plateforme d’inscription.
Article 6 - Droit de retrait Les participants peuvent exercer leur droit à l’effacement et à la modification sur les données personnelles en envoyant une demande écrite à dpo@ml31.org
Article 7 - Responsabilités La Mission Locale Haute-Garonne se réserve le droit de refuser toute photo jugée inappropriée, contraire à l’esprit de l’action ou ne respectant pas les présentes conditions. La Mission Locale Haute-Garonne ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse des photos par des tiers.
Article 8 - Modification et annulation La Mission Locale Haute-Garonne se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’action en cas de force majeure ou pour toute autre raison impérative, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation pour les participants.
Article 9 - Contact Pour toute question relative au règlement ou à l’utilisation des photos, les participants peuvent contacter la Mission Locale Haute-Garonne à defi.happy.clic@ml31.org
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