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Programme
Module 1 - 1er et 2e jours
Comprendre le cadre du contrat de travail
et la CCN Alisfa - Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? - La place de la CCN, son articulation avec la loi - Les acteurs de la CCN, leurs droits
- Les accords d’entreprise : que faire à présent et comment ?
Identifier les droits et les obligations
de l’employeur, ceux issus de la CCN - L’obligation de santé et de sécurité - L’évaluation du travail : l’entretien annuel - Les obligations à former : l’entretien professionnel - Les droits et libertés fondamentales du salarié
- Les documentations et les affichages obligatoires
Embaucher
- Règles et procédures d’embauche - La période d’essai
Choisir et rédiger le contrat de travail
- Les contrats de droit commun : le CDI et le CDD
- Les contrats spécifiques de la branche : le CDII et le CEE
- L'aménagement du temps de travail
- Les mentions du contrat de travail
- La modification du contrat
La Classification et la rémunération (Avenant 10-22) - La classification selon la CCN ALISFA (pesée, emplois repères) - Détermination de la rémunération conventionnelle : la rémunération de base et la rémunération liée à l'expérience professionnelle
Module 2 - 3e
et 4e jours
Organiser le travail en tenant compte des
durées légales et des dispositions de la CCN - La gestion du temps de travail - Les durées maximales de travail et le travail effectif
- La mise en place des horaires, leur contrôle, leur modification - Les heures supplémentaires, les obligations, les compensations - Le temps partiel et les heures complémentaires - L’aménagement du temps de travail : quoi, comment ? Les suspensions du contrat - Congés payés annuels, calcul et prise des congés - Congés conventionnels - Les arrêts maladie et accident du travail
- Les conséquences des arrêts sur le contrat de travail
- Le système de prévoyance et de mutuelle santé Le droit disciplinaire - La notion de faute - Connaître les sanctions prévues par la CCN - Les délais, les prescriptions
Tous les modes de rupture de contrat - La rupture du CDI : le licenciement, la démission et la rupture conventionnelle - Les points de vigilance : ancienneté, préavis, indemnités - Particularité : la rupture du CDD
Connaître les procédures de fin de contrat - Etablir les documents de fin de contrat
Méthode pédagogique La méthode pédagogique est active et participative.
- L'intervenant.e a pris connaissance des résultats des tests d'évaluation du niveau d'entrée et a pu ajuster son scénario d'intervention
- Ces informations sont complétées par le relevé des attentes précises et des situations auxquelles les participants sont confrontés
- L'intervenant.e fait en sorte que les solutions apportées résolvent les situations rencontrées ou pouvant être rencontrées par les stagiaires
- Il/elle vérifie régulièrement que les notions et l'outillage pratique sont compris
- Une large place est consacrée aux exercices pratiques et aux études de cas
- Des quizz sont proposés, ceci permet une appropriation plus aisée des contenus
- Les apports théoriques synthétisent les acquis
- Les échanges entre les apprenants sont encouragés
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