1. Prochaines dates

    Programmation à venir 




    Programme

    Module 1 - 1er et 2e jours


    Comprendre le cadre du contrat de travail et la CCN Alisfa

    -      Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?

    -      La place de la CCN, son articulation avec la loi

    -      Les acteurs de la CCN, leurs droits

    -      Les accords d’entreprise : que faire à présent et comment ? 


    Identifier les droits et les obligations de l’employeur, ceux issus de la CCN

    -      L’obligation de santé et de sécurité

    -      L’évaluation du travail : l’entretien annuel

    -      Les obligations à former : l’entretien professionnel

    -      Les droits et libertés fondamentales du salarié

    -      Les documentations et les affichages obligatoires


    Embaucher

    -      Règles et procédures d’embauche

    -      La période d’essai


    Choisir et rédiger le contrat de travail

    -      Les contrats de droit commun : le CDI et le CDD

    -      Les contrats spécifiques de la branche : le CDII et le CEE

    -      L'aménagement du temps de travail

    -      Les mentions du contrat de travail

    -      La modification du contrat


    La Classification et la rémunération (Avenant 10-22)

    -      La classification selon la CCN ALISFA (pesée, emplois repères)

    -      Détermination de la rémunération conventionnelle : la rémunération de base et la rémunération liée à l'expérience professionnelle

     


    Module 2 - 3e et 4e jours


    Organiser le travail en tenant compte des durées légales et des dispositions de la CCN

    -      La gestion du temps de travail

    -      Les durées maximales de travail et le travail effectif

    -      La mise en place des horaires, leur contrôle, leur modification

    -      Les heures supplémentaires, les obligations, les compensations

    -      Le temps partiel et les heures complémentaires

    -      L’aménagement du temps de travail : quoi, comment ?

     

    Les suspensions du contrat

    -      Congés payés annuels, calcul et prise des congés

    -      Congés conventionnels

    -      Les arrêts maladie et accident du travail

    -      Les conséquences des arrêts sur le contrat de travail

    -      Le système de prévoyance et de mutuelle santé

     

    Le droit disciplinaire

    -      La notion de faute

    -      Connaître les sanctions prévues par la CCN

    -      Les délais, les prescriptions


    Tous les modes de rupture de contrat

    -      La rupture du CDI : le licenciement, la démission et la rupture conventionnelle

    -      Les points de vigilance : ancienneté, préavis, indemnités

    -      Particularité : la rupture du CDD


    Connaître les procédures de fin de contrat

    -      Etablir les documents de fin de contrat



    Méthode pédagogique

    La méthode pédagogique est active et participative.


    - L'intervenant.e a pris connaissance des résultats des tests d'évaluation du niveau d'entrée et a pu ajuster son scénario d'intervention


    - Ces informations sont complétées par le relevé des attentes précises et des situations auxquelles les participants sont confrontés


    L'intervenant.e fait en sorte que les solutions apportées résolvent les situations rencontrées ou pouvant être rencontrées par les stagiaires


    - Il/elle vérifie régulièrement que les notions et l'outillage pratique sont compris


    - Une large place est consacrée aux exercices pratiques et aux études de cas


    - Des quizz sont proposés, ceci permet une appropriation plus aisée des contenus


    - Les apports théoriques synthétisent les acquis


    - Les échanges entre les apprenants sont encouragés


  2. Bénéfices attendus

    • Identifier les spécificités de la CCN Alisfa
    • Disposer d’une vue d’ensemble de la règlementation en matière de droit du travail 
    • Être en mesure de l’appliquer
    • Être autonome pour répondre légalement à la très grande majorité des situations où le droit du travail et la CCN Alisfa sont sollicités

  3. Public visé
    Administrateur·rice·s, Directeur·rice·s, gestionnaires du personnel
  1. Droit du travail, convention collective nationale Alisfa, contrat de travail : mieux les connaître pour mieux les appliquer


    La Convention Collective Nationale (CCN) Alisfa complète la législation du travail par des dispositions propres à notre champ. Elle fait régulièrement l’objet d’avenants destinés à modifier ou adapter son contenu au regard des évolutions législatives et réglementaires ou des négociations nationales paritaires. 

    Bien que le texte soit à la disposition de tous, son appropriation reste complexe. Cette formation propose de mieux la comprendre, pour mieux l’appliquer.

  2. Informations pratiques
    Pour vous pré-inscrire, merci de remplir le formulaire en cliquant sur "S'inscrire" (un formulaire par participant). 
    Votre inscription ne sera définitive qu'après confirmation de l'organisme de formation.

    Pour vous accompagner sur les territoires dans la mise en place de vos actions de formation, contactez votre chargé(e) de mission régionale :

    Région : Auvergne-Rhône-Alpes
    Valentin Chaix
    06 78 45 85 93

    Régions : Antilles / Guyane
    Fabien Laquitaine
    07 72 50 67 66

    Régions : Occitanie / PACA / Corse
    Isabelle Pudepièce
    06 30 17 41 98

    Régions : Ile-de-France et autres régions y compris Mayotte et la Réunion
    Responsable développement : Agnès Rat-Patron
    06 37 64 88 90
    Régions : Hauts-de-France / Grand Est
    Agnès Stemler
    06 84 14 86 80

    Région : Nouvelle-Aquitaine
    Emilie Ronflard
    06 81 28 39 40