Tour
de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
Présentation de la formation
2. Les enjeux du CSE
- Le dialogue social et la représentation unique
- Les thèmes et la périodicité des réunions
- Les enjeux pratiques
- Les devoirs et obligations des élus et du président du CSE
- Les heures de délégation : mutualisation et annualisation
- Les commissions obligatoires et facultatives
- Les informations récurrentes et ponctuelles à transmettre
- La BDES vs la BDESE
- Les responsabilités civiles et pénales du chef d'entreprise
- Enjeux de la protection des salariés et de leurs droits
3. Le droit à la négociation et les enjeux
- Les informations et thèmes de consultation
- Les thèmes de négociation
- Les nouvelles règles de négociation
- Les nouvelles règles sur les accords
- La négociation annuelle obligatoire
- L'index égalité F/H
- Les accords à mettre en place
4. Le CSSCT (ex CHSCT)
- Attribution et gestion du CSE pour la Santé au Travail, la Santé et les Conditions de Travail
- L'évaluation des risques professionnels
- Interventions et enquêtes
- Médecine du travail vs Service de santé au travail
- Les enjeux du harcèlement et des risques psycho-sociaux
- Le référent harcèlement et agissements sexistes
- Impact de la COVID 19 sur la santé au travail : le respect des protocoles
5. Conseils pratiques sur le CSE
- Conseils pratiques de gestion
- Conseils et droits
- Expertises
6. Exemples de travaux pratiques
- Quiz interactif sur les responsabilités légales
- Mise en situation : comment animer la réunion CSE ? La prise de parole, les votes, les suspensions de séance…
- Etude de cas : analyse des décisions jurisprudentielles portant sur le délit d'entrave et recensement des pratiques à risque