CONFERENCE A DISTANCE

Objectifs de la conférence

Contenu de la conférence

La notion de vulnérabilité ou de « personne vulnérable » est de plus en plus utilisée par les professionnels du secteur social et médicosocial. Quelle définition juridique exacte recouvre cette notion et quelles en sont les conséquences ?

Si le mineur est vulnérable aux yeux de la loi, seuls certains majeurs le sont, et cette vulnérabilité peut avoir des conséquences concrètes sur leur vie quotidienne. Elle permet entre autres, et ce n’est pas négligeable, que le procureur de la République engage – sans plainte – des poursuites envers celui qui les agresse, de quelque manière que ce soit : c’est le cadre légal du signalement, qui ne concerne pas seulement les mineurs victimes de maltraitances, mais aussi les adultes vulnérables « mis en danger par autrui ». La personne vulnérable conserve néanmoins le plein exercice de ses droits fondamentaux, et la faculté de consentir ou de refuser (les soins, la prise en charge, une relation sexuelle). La négation – ou la réduction – de ses droits fondamentaux, même « pour son bien » ou pour la protéger, n’est pas une conséquence acceptable de sa vulnérabilité.

Cette conférence s’attachera donc à définir la vulnérabilité et ses conséquences, le cadre légal et l’utilité d’un signalement, ainsi que les mesures de protection éventuelles qui peuvent être mises en place.