9h00 Accueil et café
9h30 Accessibilité de la norme et de l'information juridique, quelles opportunités ?
De l'accès à la norme par Légifrance aux fiches pratiques et modes d'emploi par servicepublic.fr en passant par les outils déployés par l'initiative privée, quelles sont les opportunités et perspectives en termes d'accessibilité et d'intelligibilité des sources du droit ?
Nadine MARIENSTRAS, sous-directrice des publics et des produits
à la Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Fabrizio PAPA TECHERA, Directeur Général, Président du Directoire, Lexbase
Morgan PEUGNIEZ, Clinique juridique de Lille
Echanges avec la salle
10h45 Accessibilité de la norme et de l'information juridique, quelles limites ?
Si l'Etat plateforme, au travers du déploiement de nouvelles solutions d'interactions avec les administrations et les autorités de l'état, présente d'indéniables avantages, ceux si semblent néanmoins réservés à celles et ceux qui disposent des moyens matériels d'y procéder, et d'une intuition adaptée à ces interactions.
Entre les populations en situation de précarité et de fragilité, celles qui n'accèdent pas à internet, celles pour qui l'interaction par le truchement d'une machine est une abstraction inaccessible, de nouvelles inégalités se dessinent. La transformation numérique ne doit pas impacter la pérennité de nos valeurs.
Nevine LAHLOU, (prix de thèse René Cassin francophone 2021 pour sa thèse sur, "L'accès au droit dans la société de l'information", Université Paris I Panthéon Sorbonne),
Marcel MORITZ, Maître de conférences HDR, avocat,
Professeur à l’Université libre de Bruxelles, Centre Perelman
Sanjay NAVY, Avocat au barreau de Lille
Echanges avec la salle
12h15-14h00 Pause déjeuner
14h00 La Transformation numérique de la justice
Jusqu'à présent, la transformation numérique de la justice s'est limitée au déploiement de la communication électronique procédurale, basée sur des outils plus ou moins adaptés aux besoins et aux règles de procédure, fonctionnant sur des infrastructures informatiques étriquées, au détriment de la sécurité juridique et de l'efficacité de la justice. Entre imperfections irritantes et retards accumulés, la crise sanitaire a fait émerger une prise de conscience nécessaire...et de nouvelles opportunités.
Le projet de réinitialisation du droit par le numérique : lit de Procuste pour les avocats et les magistrats ?
Gregory LEWKOWICZ, Professeur à l’Université libre de Bruxelles, Centre Perelman
Thierry WICKERS, Vice-Président du CCBE, ancien président du CNB,
ancien président de la Conférence des Bâtonniers
Benoit TITRAN, Membre du conseil de l'Ordre du barreau de Lille,
responsable de la commission numérique
Pierre ROUSSEL, directeur de greffe du tribunal judiciaire de Lille
Echanges avec la salle
15h15 Un exemple concret de transformation numérique : La procédure pénale numérique à Béthune
Le TJ de Béthune a déjà mis en place la PPN. Comment cette transformation assure-t-elle la pérennité des principes fondamentaux du procès et des droits de la défense et permet aux praticiens d'en tirer bénéfice ?
Quelles méthodes de déploiement?
Thierry DRAN, Procureur du Tribunal Judiciaire de Bethune
Francis BOBILLE, Président du Tribunal Judiciaire de Béthune
François Xavier BRUNET, avocat du barreau de Béthune
17h 18h Atelier au choix :
- Utilisation de Lexbase
- Outils numériques du CNB
- Ressources publiques (informations et outils)